French: Politique de Copyright

This is an unofficial French translation of the deviantART Copyright Policy. You can find the original text here. For more translated FAQs, please visit InternationalFAQ.
Ceci est une traduction non officielle en français de la Politique de Copyright de deviantART. Le texte d'origine se trouve ici. Retrouvez plus de FAQ traduites sur InternationalFAQ. Le reste des traductions en français se trouve ici.

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Copyright et votre publication sur deviantART


Chez deviantART, nous respectons les droits de tous nos artistes et des personnes créatives à travers le monde et nous attendons de nos membres qu’ils témoignent un respect équivalent et qu’ils nous aident à créer une atmosphère positive et bénéfique pour tous les visiteurs et membres de deviantART.
Le fin mot est le suivant: pratiquement tout ce qui est sur ce site, sur internet, à la télévision, sur CDs, sur DVDs, dans des livres et dans des magazines et probablement copyrighté à quelqu’un.
Le copyright peut être un terrain étranger pour beaucoup de personnes. Dans de nombreux cas, la confusion naturelle qui découle de circonstances parfois variées autour du copyright peuvent mener les gens à se fier aux rumeurs plutôt qu’aux faits légaux qui ont tendance à troubler les gens encore plus.
Dans ce document, nous tenteront d’éliminer la plupart de la confusion et contrer la plupart des mythes qui entourent le copyright. Le document suivant n’est fourni que dans un but informatif et pour servir de référentiel. La disponibilité de ce document ne devrait être considérée comme un texte légal ou un avis professionnel et il n’est pas le substitut de l’avis d’un avocat. Si vous recherchez un conseil légal, vous devriez contacter un avocat spécialisé.


Qu’est-ce qu’une violation de Copyright ?

Pour faire clair, une violation de copyright se produit lorsque vous travaillez sur une pièce réalisée par quelqu’un d’autre sans avoir obtenu son autorisation au préalable.
Voici quelques exemples de violation de copyright (liste non exhaustive):
• Poster sur Internet une photo ou un travail créatif sans l’accord de l’auteur.
• Utiliser un travail créatif dans un but commercial.
• Adapter un travail créatif (quelque soit le medium utilisé), comme par exemple faire d’un livre un film ou d’une photo un tableau.
• Modifier ou éditer un travail créatif sans l’accord de l’auteur.


Comment puis-je éviter la violation du copyright de quelqu’un?

La meilleure façon d’éviter la violation du copyright du travail de quelqu’un d’autre est encore d’utiliser vos compétences, votre talent et votre imagination pour créer votre propre pièce originale. Quand nous employons le terme ‘original’, nous n’entendons pas par là que vous devez absolument trouver une idée qui n’a jamais été exploitée auparavant, quand il s’agit de copyright, ‘original’ signifie simplement que vous avez crée votre pièce sans vous référer ou en recopiant délibérément le travail de quelqu’un d’autre pendant le processus.
Assurer vous que toutes les pièces de votre travail (visuelles et auditives) soient vos créations originales. Si vous avez utilisé des ressources qui appartiennent à quelqu’un d’autre ou à une entreprise, assurez-vous que vous avez bien obtenu la permission ou la licence pour leur exploitation avant de poster votre travail sur internet.


Qu’est-ce qui est soumis au Copyright?

La réponse facile implique que tout ce qui se définit comme travail créatif doit être considéré comme copyrighté par défaut.
Une pièce ne doit pas obligatoirement inclure un communiqué imprimé dessus ou à côté pour être considérée comme copyrightée donc n’assumez pas qu’un travail n’est pas protégé par un copyright parce que vous n’en voyez aucune mention.
De plus, ne confondez pas le fait qu’un travail soit publiquement disponible avec le fait qu’il appartienne au domaine public ou qu’il soit libre d’exploitation. Trouver quelque chose facilement sur internet n’affecte en aucun cas le statut copyrighté du travail.


Quelques avertissements

• Dans la plupart des cas, peu importe le nombre de ressources que vous avez utilisé. Qu’il s’agisse d’un cadre, de quelques instants d’audio, d’un petit clip video ou tout autre échantillon; il est toujours considéré comme copyrighté et vous devez absolument obtenir la permission de l’auteur pour l’exploiter.
• Peu importe comment vous avez obtenu la ressources, elle est néanmoins considérée comme copyrightée et il vous faut l’autorisation.
• Peu importe que vous ayez crédité ou non l’auteur, la ressource est néanmoins considérée comme copyrightée et il vous faut l’autorisation.
• Peu importe que vous ne vendiez pas ou que vous ne fassiez aucun profit dessus, la ressource est néanmoins considérée comme copyrightée et il vous faut l’autorisation.
• Peu importe que vous trouviez d’autre personnes utilisant certaines choses sans permission, elles sont toujours considérées comme copyrightée et il vous faut l’autorisation.
• Peu importe que vous l’ayez un peu édité ou que vous y ayez apporté quelque altération, si la ressource est toujours reconnaissable, elle est considérée comme copyrightée et il vous faut l’autorisation.


Que se passe t’il si vous publiez un travail incluant une violation de copyright sur deviantART?

Lorsque nous remarquons qu’un travail viole les copyrights d’un autre artiste, d’une personne créative ou d’une entreprise; nous la supprimons immédiatement. C’est une obligation légale que nous remplissons immédiatement; vous ne recevrez aucun avertissement et vous n’aurez aucune opportunité pour “y remédier”. Chaque propriétaire d’un travail copyrighté qui suit les procédures de cette politique de copyright peut demander à deviantART de retirer son travail copyrighté s’il le souhaite.
Si vous pensez qu’une publication sur deviantART est une violation de votre copyright, vous pouvez signaler la publication en utilisant notre système de signalement ou en nous envoyant une notification de copyright par mail. Un membre de l’équipe visualisera votre notification et remédiera à votre problème.
Si vous pensez que l’une de vos publications a été supprimée par erreur, vous pouvez contacter le helpdesk ou faire une requête. Un membre de l’équipe se libérera afin de remédier à votre problème.
S’il s’avère que vous postez de manière répétitive des contenus violant un copyright, votre compte sera suspendu voire supprimé, et vous pourrez être banni. S’il s’avère que vous vous attribuez délibérément le copyright de quelqu’un d’autre sur votre compte, celui-ci sera immédiatement désactivé et vous serez banni.


Et qu’en est-il du "Fair Use" (Utilisation équitable)?

Le "Fair Use" (utilisation équitable) correspond au concept que certaines utilisations publiques et privées de travaux copyrightés ne devraient pas nécessiter l’accord du propriétaire du copyright. Ces circonstances sont extrêmement réduites, complexes à analyser par la loi et nécessite l’avis d’un avocat expert dans ce domaine. Nous recommandons que vous consultiez votre propre avocat si vous voulez en savoir plus concernant le fair use sur la pièce sur laquelle vous travaillez. S’il s’avère qu’il ne s’agit pas de fait use, vous pouvez être contraint à payer de très fortes sommes d’argent.
Pour en savoir d’avantage sur le fair use, vous pouvez vous rendre ici, ici, ici et ici.


Si vous supprimez mon travail de deviantART, est-ce que cela m’évite un procès?

No, même si deviantART supprime votre travail violant un copyright, vous pouvez toujours subir un procès lancé par le propriétaire du copyright s’il décide de vous poursuivre en justice.


Notification de violation de copyright

Cette section contient les obligations formelles de l’acte de copyright en respectant les droits des propriétaires de copyright dont le contenu apparaîtrait sur deviantART sans leur autorisation.
Pour soumettre une requête de violation de copyright auprès de deviantART, le propriétaire du copyright ou une tierce personne œuvrant pour lui pourra envoyer une communication écrite qui inclura les informations suivantes :
1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à œuvrer de la part du propriétaire d’un copyright exclusive qui a subi une violation.
2. L’identification dudit ou desdits copyrights ayant subi une violation, ou, si ces travaux se trouvent sur un seul et même site, une liste exhaustive desdits travaux sur ledit site.
3. L’identification des ressources ayant subi une violation ou qui subirait une violation et sera retiré ou l’accès où il est désactivé ainsi que des informations suffisantes pour permettre de localiser les ressources. Dans ce but, merci de fournir les URLs lorsque vous identifies la localisation de ressources.
4. Des informations suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter le plaignant comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse email à laquelle le plaignant peut être contacté.
5. Une déclaration sur l’honneur du plaignant indiquant que la resource a été utilise sans l’autorisation du propriétaire du copyright, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration stipulant que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à œuvrer de la part du propriétaire du copyright exclusif ayant subi une violation.


Les notifications écrites devraient être envoyée aux agents désignés chez deviantART à l’adresse suivante:
DMCA Complaints
deviantART, Inc.
attn. Daniel Sowers Jr
7095 Hollywood Blvd #788
Hollywood, CA 90028
Fax: 323.645.6001
Email: violations@deviantart.com
La section 512(f) du Copyright Act indique que toute personne qui s’attribue délibérément le travail ou l’activité de quelqu’un d’autre est sujette à une violation. Consultez votre conseiller juridique ou la section 512(c)(3) de la page 17 U.S.C. pour clarifier ou confirmer les attentes de la notification.


Contre notification
Si vous souhaitez faire parvenir une contre notification à deviantART, envoyez-nous un email à cette adresse: help@deviantart.com
La section 512(f) du Copyright Act indique que toute personne qui s’attribue délibérément le travail ou l’activité de quelqu’un d’autre est sujette à une violation. Consultez les conditions d’utilisation et la politique de deviantART qui explique que vous pouvez être banni du site si vous violez régulièrement des copyrights ou que vous violez les politiques de deviantART.